CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations de Travel Planner proposées sur djavetmisa.com.
La prestation est commercialisée par :
Jérémy Morel – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Djav
SIRET : 939 412 409 00012
E-mail : djavetmisa@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Le service peut être présenté et réalisé sous l'identité commerciale Djav & Misa.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation personnalisée de conseil et d'accompagnement à la préparation d'un séjour à Disneyland Paris, dénommée « Travel Planner ».
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.
Article 3 – Nature de la prestation
Le service Travel Planner est une prestation de conseil et d'accompagnement personnalisé.
Selon les besoins exprimés par le Client, les recommandations peuvent notamment porter sur le choix de l'hébergement, les restaurants et formules repas, l'organisation des journées, les attractions, spectacles et rencontres avec les personnages, ainsi que les différentes options et expériences disponibles.
Les recommandations sont établies à partir des informations communiquées par le Client, notamment ses dates ou période envisagée, la composition de son groupe, son budget, ses envies, ses contraintes et ses priorités.
Le Prestataire ne garantit ni la disponibilité ni le tarif des prestations proposées par Disneyland Paris ou par des prestataires tiers.
Article 4 – Absence de vente ou de réservation de prestations touristiques
Le Prestataire fournit exclusivement une prestation de conseil et d'accompagnement.
Il ne vend pas directement au Client les billets d'entrée, hébergements, transports, restaurants ou autres prestations touristiques faisant éventuellement l'objet de ses recommandations.
Les réservations et achats sont réalisés directement par le Client auprès des prestataires concernés, sous sa responsabilité.
Le Prestataire peut guider le Client lors de ses démarches, y compris pendant une visioconférence, mais la validation et le paiement des réservations restent effectués par le Client.
Le Prestataire ne perçoit aucune commission sur les réservations recommandées dans le cadre du service Travel Planner.
Article 5 – Déroulement de l'accompagnement
Après validation de la commande et du paiement, le Client accède au système de réservation lui permettant de choisir la date de sa première visioconférence.
Première visioconférence
Cette première rencontre permet notamment de comprendre le projet du Client, ses envies, ses besoins, son budget, ses contraintes et ses priorités.
Préparation personnalisée
À la suite de cette première visioconférence, le Prestataire effectue les recherches nécessaires et élabore des recommandations et un programme personnalisé en fonction des informations fournies par le Client.
Deuxième visioconférence
Une deuxième visioconférence est organisée afin de présenter au Client les recommandations et son programme personnalisé.
Les ajustements convenus au cours de cette deuxième visioconférence sont compris dans la prestation.
Le programme personnalisé est ensuite remis au Client.
La prestation Travel Planner est considérée comme entièrement exécutée à l'issue de la deuxième visioconférence et de la remise du programme personnalisé au Client.
Aucun accompagnement continu après la remise du programme n'est inclus dans la prestation, sauf accord exprès contraire entre les parties.
Article 6 – Obligations du Client
Afin de permettre la réalisation de la prestation, le Client s'engage à communiquer des informations sincères et suffisamment précises concernant son séjour, ses besoins, ses contraintes et ses préférences.
Le Client reste responsable des décisions finales relatives à son séjour et doit vérifier les informations contractuelles, prix, disponibilités et conditions proposés directement par les prestataires auprès desquels il effectue ses réservations.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client.
Article 7 – Prix
Le tarif normal de la prestation Travel Planner est fixé à :
100 € TTC par accompagnement pour un séjour.
Dans le cadre de l'offre de lancement « Early Adopter », les 10 premiers accompagnements peuvent bénéficier d'un tarif exceptionnel de :
50 € TTC au lieu de 100 € TTC.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Le prix comprend l'ensemble de la prestation décrite dans les présentes CGV. Les dépenses relatives au séjour lui-même — notamment hébergement, billets, transports, restaurants, activités ou options — ne sont pas comprises.
Article 8 – Commande et paiement
La commande est effectuée en ligne depuis djavetmisa.com.
Le paiement est réalisé en ligne par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe.
La commande devient définitive après validation du paiement et sous réserve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Avant de finaliser sa commande, le Client doit avoir la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter.
Une confirmation de commande est transmise au Client sur un support durable.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer ce droit en adressant au Prestataire le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Commencement de la prestation avant la fin des 14 jours
Le Client peut souhaiter bénéficier rapidement de son accompagnement sans attendre l'expiration du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Prestataire recueille la demande expresse du Client pour commencer l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours et lui demande de reconnaître qu'une fois le contrat entièrement exécuté, il ne disposera plus de son droit de rétractation.
Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, il est redevable d'un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du Client pour que l'exécution commence et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Dans le cadre du service Travel Planner, la prestation est pleinement exécutée lorsque la deuxième visioconférence a été réalisée et que le programme personnalisé a été remis au Client.
Article 10 – Demande de commencement anticipé
Lorsque le premier rendez-vous ou l'exécution de la prestation intervient avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client doit formuler une demande expresse en ce sens.
Je vous recommande de recueillir séparément cette validation dans votre parcours de commande, avec une formulation telle que :
« Je demande expressément que l'exécution de ma prestation Travel Planner commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu'une fois la prestation entièrement exécutée, je perdrai mon droit de rétractation. »
Cette validation doit être conservée avec la preuve de la commande.
Ce mécanisme découle directement des articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.
Article 11 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit légal de rétractation, le Prestataire propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ».
À l'issue de la première visioconférence, si le Client estime que l'accompagnement proposé ne correspond pas à ses attentes, il peut demander le remboursement intégral du prix payé.
La demande doit impérativement être formulée avant que le Prestataire commence les recherches et la préparation du programme personnalisé.
Dès que le Prestataire a commencé les recherches ou la préparation personnalisée du séjour, cette garantie commerciale ne peut plus être invoquée.
La demande doit être adressée à djavetmisa@gmail.com.
Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne limite aucun des droits dont dispose légalement le consommateur.
Article 12 – Rendez-vous et absence du Client
Le Client peut demander le déplacement d'un rendez-vous sans frais sous réserve d'en informer le Prestataire au moins 24 heures avant l'heure prévue.
En cas d'absence du Client à une visioconférence sans information préalable, le Prestataire pourra exceptionnellement proposer un nouveau créneau.
En cas de nouvelle absence non signalée lors de ce rendez-vous de remplacement, le Prestataire n'est pas tenu de proposer un troisième rendez-vous.
Lorsque l'absence du Client empêche la poursuite ou l'achèvement de la prestation, cette situation ne saurait être assimilée à une inexécution imputable au Prestataire.
En cas d'empêchement du Prestataire, un nouveau rendez-vous est proposé au Client sans frais.
Article 13 – Modifications du programme
Les ajustements déterminés avec le Client lors de la deuxième visioconférence sont compris dans le prix de la prestation.
Une modification majeure du projet initial communiquée après la réalisation des recherches — notamment un changement complet des dates, de la durée du séjour, de la composition du groupe ou de tout autre élément nécessitant de reprendre substantiellement les recherches — n'est pas automatiquement comprise dans la prestation initiale.
Dans cette situation, le Prestataire informe préalablement le Client si une nouvelle prestation ou un complément d'accompagnement est nécessaire. Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans accord préalable du Client.
Article 14 – Annulation ou report du séjour par le Client
L'annulation du séjour à Disneyland Paris par le Client n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la prestation Travel Planner.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Si le séjour est reporté, le Prestataire peut, à sa discrétion, proposer des adaptations lorsque celles-ci restent limitées.
Lorsque le report implique de nouvelles recherches importantes ou une refonte complète du programme, une nouvelle prestation pourra être proposée au Client, après information et acceptation préalable de son prix.
Le présent article est sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l'article 9.
Article 15 – Disponibilités, tarifs et modifications effectuées par des tiers
Les informations concernant Disneyland Paris et les autres prestataires peuvent évoluer entre le moment où les recommandations sont préparées et le séjour du Client.
Les tarifs, horaires, périodes d'ouverture, fermetures d'attractions, programmes des spectacles, rencontres avec les personnages, menus, conditions de réservation et disponibilités sont notamment susceptibles d'être modifiés par les prestataires concernés.
Le Prestataire s'engage à fournir des informations aussi fiables et actualisées que raisonnablement possible au moment de ses recherches, mais ne peut garantir qu'elles resteront inchangées.
Article 16 – Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable des actes ou décisions de prestataires tiers sur lesquels il n'exerce aucun contrôle, notamment les modifications ou annulations décidées par Disneyland Paris, un hôtel, un restaurant, un transporteur ou tout autre prestataire.
Les recommandations fournies ont pour objectif d'aider le Client à prendre ses décisions. Les réservations finales sont effectuées par le Client auprès des prestataires concernés.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
Article 17 – Propriété intellectuelle du programme
Le programme personnalisé et les documents éventuellement remis au Client dans le cadre de la prestation sont destinés à son usage personnel et privé.
Le Client peut naturellement les utiliser et les partager avec les personnes participant au séjour concerné.
En revanche, leur reproduction à des fins commerciales, leur revente, leur publication intégrale ou leur exploitation commerciale sans autorisation préalable du Prestataire est interdite.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre de la commande et de l'accompagnement sont utilisées pour assurer la gestion de la commande, la réalisation de la prestation, l'organisation des rendez-vous et les obligations administratives et comptables du Prestataire.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur djavetmisa.com.
Le Client peut contacter le Prestataire concernant ses données personnelles à :
Article 19 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant la prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire :
Jérémy Morel – EI
E-mail : djavetmisa@gmail.com
Le Prestataire s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 20 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l'absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 22 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation.
Les CGV applicables au Client sont celles acceptées au moment de sa commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.